Collection(s) : Essentiels experts-Urbanisme
Paru le 26/08/2002 | Broché 313 pages
Professionnels
Le droit de l'urbanisme occupe une place fondamentale dans la gestion du territoire communal, car il concerne de multiples aspects de la vie locale (constructions, environnement, transports, commerces, logements...).
Or, sa grande technicité le rend difficile à comprendre...
La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en œuvre à cet effet.
L'adoption de la loi SRU du 13 décembre 2000 a profondément modifié le droit de l'urbanisme et celui de l'habitat en rappelant l'interdépendance des politiques publiques, mais en renforçant les obligations des collectivités locales, le législateur a également imposé le renouvellement des modes d'action, fondés sur une meilleure utilisation de l'ensemble des procédures existantes.
Ainsi, lieu de partage des responsabilités, plutôt que de répartition des compétences, la politique de l'habitat se traduit par une multitude de stratégies d'intervention dont la connaissance doit être partagée par tous les acteurs impliqués.
Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité.
Prospectif, il développe les différentes actions que peuvent conduire les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat, qu'il s'agisse du respect de sa diversité, de son amélioration, de sa gestion, ou des dimensions territoriale et sociale de sa politique.
Christian Debouy dirige l'Institut de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement du territoire, ainsi que le DESS de droit de la construction de l'université de Poitiers.
Paule Quilichini, docteur en droit public, est maître de conférences à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans. Membre du laboratoire Collectivités locales et du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), elle est, par ailleurs, coresponsable du DESS «Droit et politique de l'habitat» de l'université d'Orléans.
