Collection(s) : Pratique notariale
Paru le 17/04/2009 | Broché XI-336 pages
Professionnels
avant-propos de Bernard Reynis | préface Jean-Pierre Ferret
Pratique notariale
La réforme du droit des majeurs protégés Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable.
À cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future, qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie.
Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.
Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la quatrième commission du 86e Congrès des notaires de France (« La transmission des entreprises », Lille, 1990), il a ensuite été rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France (« Le patrimoine au XXIe siècle », Lille, 2000). Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
Nathalie Baillon-Wirtz, docteur en droit et juriste consultante à l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, est maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne.
