La responsabilité des sociétés de classification

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 451 pages
Poids : 720 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782731403909

La responsabilité des sociétés de classification

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports

Paru le | Broché 451 pages

Doctorat

40.00 Indisponible

préface Christian Scapel


Quatrième de couverture

Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statutaire sur délégation de l'Etat du pavillon. L'auteur rend compte des mesures d'aggravation de leurs responsabilités tant au plan interne que communautaire.