Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution : 31/12/2099
ISBN : 978-2-281-13690-6
EAN : 9782281136906
Le bail réel solidaire
Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Pratique du droit
A paraître le 31/12/2099
Broché
300 pages
préface Hugues Périnet-Marquet
Professionnels
Quatrième de couverture
A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les termes juridiques du contrat. A jour de la loi 3DS.
