Le droit fiscal en Belgique

Quatrième de couverture

Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2010, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et internationale) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

• la valorisation d'un usufruit et l'avantage de toute nature à l'acquisition gratuite de bâtiment à l'expiration d'un droit de superficie et d'emphytéose ;
• les dernières dispositions administratives en matière de revenus de droits d'auteur ;
• la relance de la controverse à propos de la requalification des intérêts en dividendes ;
• les modifications en matière de donations de valeurs mobilières en Région wallonne ;
• la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d'office applicable aux taxes locales, et l'application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne ;
• le nouveau régime applicable en matière de prestations de services ;
• la nouvelle directive en matière de recouvrement international de dettes fiscales et l'assistance mutuelle entre États membres ;
• la cession de terrains bâtis soumis à TVA depuis le 1^er janvier 2011 ;
• la nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne ;
• la circulaire administrative sur l'exonération des revenus professionnels d'origine étrangère.

Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.

Biographie

André Culot, conseil fiscal, consultant pour PricewaterhouseCoopers, professeur

Pierre Culot, licencié en droit, licencié en notariat, diplômé en Sciences fiscales (ESSF)

Olivier D'Aout, avocat, directeur scientifique des éditions Do Fiscum, codirecteur de la licence spéciale en fiscalité des FUCaM, maître de conférences à l'U.Lg.

Yves Dewael, inspecteur principal à l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, chargé de cours à l'Ordre des Experts Comptables, à l'EPHEC et aux FUCaM

Christophe Lenoir, avocat, chargé de cours aux FUCaM (CeFIAD)

Jean-Pierre Magremanne, avocat, chargé de conférences au Mastère en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (U.L.B), expert chargé de cours aux FUCaM (CeFIAD)

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