Collection(s) : Quid iuris ?
Paru le 01/06/2018 | Broché XXV-168 pages
Professionnels
préface Johann N. Schneider-Ammann
Un licenciement collectif est toujours un événement lourd de conséquences. De nombreux travailleurs perdent leur emploi au même moment. Leur situation sera d'autant plus difficile que la conjoncture est mauvaise. L'employeur devra souvent faire face à une opinion publique mécontente, ainsi qu'à des velléités d'interventions politiques de tous bords, surtout si les motifs de restructuration de l'entreprise relèvent plus d'une volonté d'augmenter ses profits que d'assurer sa pérennité.
Le droit suisse du travail, ici largement inspiré du droit européen, impose la consultation des partenaires sociaux, afin de trouver des solutions pour éviter des suppressions d'emploi et atténuer la rigueur des licenciements. Dans les plus grandes entreprises, il est même obligatoire de négocier un plan social, qui, en cas d'échec des pourparlers, sera arrêté par un tribunal arbitral. Parallèlement, l'office cantonal du travail sera obligatoirement impliqué. L'employeur conserve sa liberté de mettre fin aux rapports de travail, mais les licenciements seront abusifs, avec les sanctions que cela comporte, s'il ne respecte pas ses obligations.
Cet ouvrage présente un aperçu complet de la procédure de licenciement collectif, des droits et des obligations des travailleurs et employeurs concernés, ainsi que des autorités. Il s'adresse à toutes les personnes et organisations confrontées à un licenciement collectif : employeurs, travailleurs, représentants du personnel, syndicats, organisations patronales, autorités administratives et politiques, ainsi qu'à leurs conseillers juridiques.
