Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 450 pages
Poids : 718 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7314-1285-7
EAN : 9782731412857

Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

A paraître le | Broché 450 pages

Professionnels

36.00 À paraître chez l'éditeur

Quatrième de couverture

Forme complexe de clause de règlement des litiges, la clause hybride a pour particularité d'offrir aux parties la faculté de choix entre les juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur différend. Après l'avoir analysée, l'auteur répond aux difficultés qu'elle engendre en proposant un régime juridique adapté, au moyen d'une nouvelle convention internationale.