préface Christian Scapel | édition Institut de formation et de recherche du transport aérien
Quatrième de
couverture
Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration des règles régissant ces activités, le régime de la responsabilité juridique, la remise en cause du cadre légal français avec l'internationalisation, etc.
