Manuel de procédure fiscale

Quatrième de couverture

La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C'est également un domaine à l'origine d'une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.

Il était donc grand temps de consacrer un manuel à cette vaste matière. L'objectif est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.

Ce manuel aborde :

• la procédure en matière d'impôt sur les revenus :
• les dispositions générales et l'obligation de déclaration ;
• les investigations et le contrôle ;
• les moyens de preuve ;
• la procédure de taxation : rectification et imposition d'office ;
• les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
• les recours administratifs ;
• les recours judiciaires ;
• la procédure pénale fiscale ;
• le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ;
• la procédure en matière de TVA ;
• la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement.

Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour les experts-comptables, les fiscalistes mais aussi les avocats généralistes désireux de maîtriser les bases de la matière.

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