Collection(s) : Histoire et archives, hors série
Paru le 30/10/2007 | Broché 162 pages
Professionnels
préface Françoise Hildesheimer | édition Société des amis des archives de France
Histoire et archives hors-série n°°7
Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale (14 juin 1631-mars 1632)
Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre de justice de l'Arsenal établie par lettres patentes du 1er septembre 1631 enregistrées par elle-même le 10 septembre. Cette seconde chambre de justice aux compétences élargies fut le motif central de la résistance qu'opposa le Parlement au ministère de septembre 1631 à mars 1632. L'épisode est exemplaire en ce qu'il met en lumière les mécanismes institutionnels et les procédures, ainsi que les fonctions et le rôle du parlement de Paris ; il éclaire enfin les liens de fidélité unissant les magistrats et le gouvernement.
Lauriane Kadlec est étudiante à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
