Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 02/11/2000 | Broché 238 pages
Professionnels
Les difficultés récurrentes provoquées par le stationnement illicite quotidien de plus de 27 500 caravanes de nomades ont conduit le législateur à adopter la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. L'objectif de celle-ci est de faire réaliser «un maximum d'aires d'accueil dans un minimum de temps». Or, qu'ils stationnent sur des aires aménagées ou qu'ils s'installent illégalement, les gens du voyage soulèvent de nombreuses questions juridiques.
Cet ouvrage étudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions. Il examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Enfin, il traite des différents domaines du droit intéressé par cette question, en soulignant les articulations ou les blocages qui existent : droit constitutionnel, libertés publiques, droit de l'urbanisme, Code général des collectivités territoriales, droit du domaine public, droit civil, droit pénal...
Ce guide s'adresse aux élus locaux, aux cadres territoriaux, aux responsables de l'équipement, aux aménageurs, aux professionnels du droit, à tous ceux qui, face aux gens du voyage, doivent analyser les situations litigieuses, les régler et éviter qu'elles ne se reproduisent.
Daniel Merchat, est commissaire de police. Confronté tous les jours aux questions posées par les gens du voyage, il en a fait le sujet de travaux universitaires. Ce guide est la synthèse de ses recherches et de son expérience professionnelle.
