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Financement des contrats de la commande publique

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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations

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Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers

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Disponible
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions

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Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale

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À paraître chez l'éditeur
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Précis de droit de la construction : régime général, garanties, assurances, droit spécial

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Vefa, vente d'immeuble à rénover et CCMI : régime général, règles spécifiques, garantie des vices

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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux

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La déontologie dans la fonction publique territoriale : statut, responsabilité, risques, obligations

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35.00 €
L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution

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Le droit des déchets industriels

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À paraître chez l'éditeur
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L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

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La loi MOP

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La loi MOP

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Droit de cité pour le cirque : accueil des cirques dans les communes : partenariats avec les collectivités locales

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Permis de construire valant division : opération groupée, lotissement, division primaire

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La gestion du contrat et des litiges dans les marchés de travaux : précis à l'usage des partenaires du chantier

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Marchés et délégation de service public : le risque pénal : les acteurs, les délits, la prévention

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