- Le traitement de la déloyauté
- L'action en cessation
- Les clauses abusives en pratique
Collection(s) : Recyclage en droit
Paru le 25/06/2010 | Broché 169 pages
Professionnels
Recyclage en droit
Actualités de droit commercial
Les pratiques commerciales traditionnellement réglementées, afin de rencontrer tantôt les intérêts des vendeurs, tantôt les intérêts des consommateurs, sont depuis plusieurs années remises en question. Elles deviennent rebelles à toute forme de réglementation. Le droit européen, évidemment, n'est pas étranger à ce mécanisme. Dans sa contribution, Éric Balate cherche à savoir, précisément, quelle place le droit peut encore avoir face à un développement croissant tantôt de nouvelles pratiques, tantôt d'anciennes pratiques qui veulent s'affranchir de toute norme.
La loi sur les pratiques du commerce renferme désormais deux actions en cessation : l'action de droit commun (art. 95) et l'action propre aux droits intellectuels (art. 96). Même s'il s'agit de l'exemple historiquement le plus ancien de procédure « comme en référé », l'action en cessation continue d'intriguer par ses particularités procédurales. Se pliant ou dérogeant tour à tour aux règles ordinaires de la compétence et de la procédure, l'action en cessation rentre difficilement dans les schémas classiques. Dominique Mougenot développe ces spécificités, mettant plus particulièrement en lumière les points restant controversés ou ceux susceptibles d'une évolution à bref délai.
Dans la troisième contribution, Alexandre Cruquenaire analyse les principales questions liées à la mise en oeuvre de la réglementation sur les clauses abusives. À partir d'exemples, il vise également à susciter la réflexion et la discussion autour de quelques difficultés pratiques propres à la matière.
Les auteurs font référence à la nouvelle loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.
Eric Balate
Avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles
Chargé de cours à l'Université de Mons
Dominique Mougenot
Juge au tribunal de commerce de Mons
Maître de conférences aux FUNDP
Alexandre cruquenaire
Avocat au barreau de Namur
Maître de conférencesaux FUNDP
Marc Gouverneur
Avocat au barreau de Mons
