Actualités de la délégation (juin-septembre 1997)
conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires
Collection(s) :
Les rapports du Sénat
Paru le
15/10/1997 |
Broché 155 pages
Public motivé
6.86 €
Indisponible
Jacques Genton
Quatrième de
couverture
Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA.
