Agence de sécurité sanitaire environnementale
rapport, première lecture
Collection(s) :
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le
30/04/2000 |
Broché 40 pages
Professionnels
1.22 €
Indisponible
édition André Aschieri
Quatrième de
couverture
Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.
