rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice
Quatrième de
couverture
Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions seraient, à partir d'un droit de la prison défini dans une loi d'orientation pénitentiaire, de conduire à un programme de modernisation des prisons.
