Collection(s) : Administration et aménagement du territoire
Paru le 01/02/2004 | Broché 224 pages
Professionnels
préface François Essig
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Émergence d' un droit ?
Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d' ensemble à une multiplicité de textes dont l' objet principal n' était pas d' aménager le territoire. Pressées d'agir dans ce domaine, les responsables politiques constatèrent qu'ils ne disposaient ni des principes ni du cadre législatif nécessaires. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispósitions fragmentaires et hétérogènes. Il s'agit de la loi ATR, dite loi JOXE, de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dite loi PASQUA modifiée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi VOYNET, de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi CHEVENEMENT, et de la dernière en date la loi de solidarité, dite loi GAYSSOT. Ces textes se recoupent et se complètent. Ils ont apporté à la politique d'aménagement et de développement du territoire des principes et des concepts nouveaux susceptibles de modifier profondément l'organisation du territoire, ses institutions et la façon de l'aménager. La vie politique de la nation en est déjà affectée. Ces Mêmes textes opèrent une révolution dans la conception de la loi et sa déclinaison sur l'ensemble du territoire. Leur seule lecture ne suffit pas à identifier les alternatives ouvertes, les actes d'administration à inventer, l'enchaînement des initiatives et des responsabilitiés à promouvoir sur le terrain. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République, promulguée plusieurs mois après l'achèvement de la présente réflexion, apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet. Cet ouvrage est le fruit d'une étude commandée à l'auteur par la DATAR.
François Lefebvre, est préfet honoraire. Au cours de sa carrière, il lui a été demandé à plusieurs reprises de participer à la préparation et à la mise en œuvre des réformes de l'administration et de l'Etat, dans différentes instances. Depuis 1964 jusqu'à ces jours, tant auprès de plusieurs ministres de la IVe et de la Ve République que dans ses postes territoriaux, lors de son passage comme chargé de mission au service régional et urbain du Commissariat au Plan, de la direction de la mission des études et des réformes de la DGCL, de sa collaboration à la Commission du développement des responsabilités locales et plus récemment comme conseiller législatif de la DATAR, jusqu'à la prise de sa retraite en avril 1995 et depuis de façon personnelle. il a contribué aux travaux préparatoires des réformes législatives et administratives tendant à promouvoir la déconcentration, la décentralisation et la promotion de la réforme régionale.
