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Art & fiscalité : droit fiscal de l'art
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 272 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 19cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-916613-66-6
EAN : 9782916613666

Art & fiscalité

droit fiscal de l'art

de

chez Ars vivens

Paru le | Broché 272 pages

Professionnels

80.00 € Disponible - Expédié sous 10 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art . 16e édition

Livre de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit toutes les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.

  • Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
  • Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art et d'objets de collection, des successions ou donations, dation en paiement, etc.
  • Il donne les clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources.

Avec cette 16e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Biographie

Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur et auteur renommée pour ses livres dédiés aux artistes et aux professionnels de l'art, notamment Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe), Contrats du monde de l'art (galeriste) et Contrats du design parus aux éditions Ars vivens.

Du même auteur : Véronique Chambaud

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