Collection(s) : Art management
Paru le 01/02/2019 | Broché 276 pages
Professionnels
Art et fiscalité
Droit fiscal de l'art ¤ 11e édition
Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 11e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et références essentielles pour la comprendre et l'utiliser.
¤ Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
¤ Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
¤ Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, dernières réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.
Riche en exemples, barèmes d'imposition, tableaux synthétiques, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, Véronique Chambaud est consultante, auteur et professeur à l'Arte digma institute. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe) et Contrats du design parus aux éditions Ars vivens.
