Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs : 2022-2023

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1313 pages
Poids : 1256 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 06/04/2022
ISBN : 978-2-35474-402-1
EAN : 9782354744021

Assurances de personnes

acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs
2022-2023

de Edith Bocquaire, Nadia Hadj-Chaib Candeille, Anna Ferreira

chez L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Paru le 06/04/2022 | Broché 1313 pages

Professionnels

185.00 € Indisponible

sous la direction de François Couilbault

Quatrième de couverture

Assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

À jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ...- et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com