Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures
rapport, première lecture
Collection(s) :
Sénat, rapports et avis
Paru le
15/06/2000 |
Broché 24 pages
Professionnels
0.61 €
Indisponible
édition Philippe Arnaud
Quatrième de
couverture
Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures.
