Audiovisuel
rapport, nouvelle lecture
Collection(s) :
Sénat, rapports et avis
Paru le
20/06/2000 |
Broché 185 pages
Professionnels
3.66 €
Indisponible
édition Jean-Paul Hugot
Quatrième de
couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
