Baux ruraux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 352 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782247015795

Baux ruraux

de ,

chez Sirey

Collection(s) : Immobilier, droit et gestion

Paru le | Broché 240 pages

27.40 Indisponible

Quatrième de couverture

Une étude globale sur le régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la "politique agricole commune", la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des baux ruraux.

Du même auteur : François Collart Dutilleul