Les transferts temporaires de valeurs mobilières
pour une fiducie de valeurs mobilières
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Paru le
01/10/1997 |
Broché 370 pages
Professionnels
41.75 €
Disponible - Expédié sous 9 jours ouvrés
préface Louis Lorvellec
Quatrième de
couverture
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.
