CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 253 pages
Poids : 460 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782110046628

CEDH et droit privé

l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

de

chez La Documentation française

Collection(s) : Perspectives sur la justice

Paru le | Broché 253 pages

Public motivé

23.00 Indisponible

sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud


Quatrième de couverture

Dans un souci constamment réaffirmé de protéger des droits concrets et effectifs, et non pas théoriques ou illusoires, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une méthode d'interprétation particulièrement amplificatrice de la CEDH et de ses protocoles additionnels. Cette audace l'a notamment conduite à dépasser la pensée des rédacteurs des textes conventionnels des années 1950 en les appliquant à des questions de pur droit privé.

Lontemps minimisé par les avocats, les magistrats et les universitaires qui l'enveloppaient de leur souverain mépris ou de leur fanfaronne ignorance, le phénomène a éclaté au grand jour à la suite du retentissant arrêt Mazurek du 1er février 2000 qui condamne la France en raison de la discrimination dont son code civil frappe encore l'enfant adultérin.

La recherche entreprise dès 1997 par l'OMIJ de Limoges pour mesurer l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français arrive donc à point nommé. Elle permettra aux nouveaux convertis et aux réfractaires chagrinés de mieux comprendre que, grâce au ou à cause du renforcement de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour de Strasbourg et de la diffusion de l'effet dit horizontal de la CEDH, le droit privé français est déjà aujourd'hui et sera bien davantage demain sous l'influence d'une jurisprudence qui, au fond, est peut-être le meilleur moyen d'aider le pays de Voltaire et de René Cassin à rester fidèle à ses valeurs humanistes.

Jean-Pierre Marguénaud