Famille et codification
le périmètre du familial dans la production des normes
Collection(s) :
Perspectives sur la justice
Paru le
13/03/2000 |
Broché 207 pages
Public motivé
17.53 €
Indisponible
édition Mission de recherche droit et justice
Quatrième de
couverture
Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et l'élargissement du code. Cette étude reconstitue les principales étapes du "familial en code".
