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Cessation d'activité des agents publics territoriaux
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 228 pages
Poids : 260 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18617-4
EAN : 9782247186174

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Paru le | Broché 228 pages

Professionnels

59.00 € Disponible - Expédié sous 4 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

  • La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
  • La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
  • La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite

Abandon de poste et démission

Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement

Biographie

Stéphane Guérard
Maître de conférences, HDR et HC, à l'Université de Lille CERAPS

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