Collection : Dalloz corpus - Page 1/2

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Preuve : droit civil

Preuve : droit civil

Gwendoline Lardeux

Disponible

Fonction publique de l'Union européenne

Fonction publique de l'Union européenne

Disponible

Carrière et rémunérations des personnels territoriaux

Carrière et rémunérations des personnels territoriaux

Disponible

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Pascal Dourneau-Josette

Disponible

Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité

Marc Guillaume

Disponible

Détention provisoire

Détention provisoire

Christian Guéry

Disponible

Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation

Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation

Yves Mayaud

Disponible

Action en justice

Action en justice

Nicolas Cayrol

Disponible

Protection des mineurs : droit civil

Protection des mineurs : droit civil

Isabelle Corpart

Disponible

Prévention du terrorisme

Prévention du terrorisme

Yves Mayaud

Disponible

Contrat de délégation de service public : notion et passation

Contrat de délégation de service public : notion et passation

Jean-Baptiste Vila

Disponible

Saisie immobilière

Saisie immobilière

Stéphane Piédelièvre, Frédéric Guerchoun

Disponible

Manifestations et police municipale

Manifestations et police municipale

Jean-Charles Jobart

Disponible

Campagne électorale et élections locales

Campagne électorale et élections locales

Guy Prunier, Stéphane Cottin

Indisponible

49.00 €

Stationnement payant : nouvelles règles

Stationnement payant : nouvelles règles

Murielle Dreifuss

Disponible

Agent judiciaire de l'Etat

Agent judiciaire de l'Etat

Jocelyne Amouroux, Jean-Paul Besson

Disponible

Opérations funéraires

Opérations funéraires

Jean-François Boudet

Disponible

Responsabilité civile environnementale

Responsabilité civile environnementale

Mathilde Hautereau-Boutonnet

Disponible

Fusion, scission et apport partiel d'actif

Fusion, scission et apport partiel d'actif

Catherine Cathiard, Jean-Marc Moulin, Jean-Louis Navarro

Disponible

Harcèlement moral et sexuel en droit du travail

Harcèlement moral et sexuel en droit du travail

Patrice Adam

Indisponible

39.00 €

Corruption et trafic d'influence

Corruption et trafic d'influence

Disponible

Contentieux de la commande publique

Contentieux de la commande publique

Marc de Sénac de Monsembernard

Disponible

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Jean-Baptiste Vila

Disponible

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Disponible

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