Paru le 16/03/2015 | Broché 255 pages
Professionnels
directeur de la publication Stéphane Monchaux | coordination Emilie Audigié
Le droit funéraire constitue une matière extrêmement complexe et suscite de nombreuses interrogations, et ce en dépit d'un cadre législatif et réglementaire rénové et simplifié ces dernières années.
Avec cette nouvelle édition, cet ouvrage apporte des réponses concrètes, tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires. À jour des dernières évolutions législatives et notamment de la loi 177 du 16 février 2015, il fait le point sur l'ensemble des questions relatives aux cimetières, aux sites cinéraires et aux opérations funéraires : gestion du service public, pouvoir de police du maire, crémation et destination des cendres, protection des familles et respect des croyances, obligations des opérateurs funéraires, état civil...
Enrichi de nombreux modèles, il s'agit d'un véritable guide pratique qui vient éclairer les failles et les imprécisions des textes existants, grâce notamment à de nombreux commentaires et aux apports de la jurisprudence.
