Collection(s) : Droit en poche
Paru le 12/10/2021 | Broché 102 pages
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Code de la justice pénale des mineurs
La fable de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM
L'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs a été ratifiée par la loi du 26 février 2021 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs. Ce Code, entré en vigueur le 30 septembre 2021, entraîne un profond bouleversement de la justice pénale des mineurs.
Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste lui permettant de passer facilement des anciens aux nouveaux articles et vice-versa. Il y trouvera :
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteurCorinne Renault-Brahinsky).
