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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité

RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches pour réu

À paraître
9.80 €
L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023

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Indisponible
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Réforme des procédures collectives : 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise

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Disponible
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Les référendums professionnels : la parole donnée aux salariés

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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : l'analyse de l'acte sur l'IA et des régulations connexes, 19 fiches pour décrypter le corpus juridique le plus ambitieux en matière d'IA, de ses enjeux aux principales règles applicables

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Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI : à jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et de ses décrets d'application : 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure

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Justice pénale des mineurs : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : tous les principes de la justice pénale des mineurs et la nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative

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Passagers... : quels sont vos droits ? : panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit

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AMP, cellules souches, génétique... : ce que change la loi de bioéthique de 2021 : 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité

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Le nouveau droit des contrats : en 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme

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Le nouveau divorce sans juge : le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire

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Fiscalité immobilière : 18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble, de son acquisition à sa cession ou transmission

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La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile : 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

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Disponible
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Le comité social et économique : nouvelles précisions législatives : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

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La réforme de la justice pénale des mineurs : 18 fiches pour faire le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance du 11 septembre 2019

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Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 19 fiches pour réussir votre mise en conformité

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La loi Elan, 1 an après : 6 fiches pour présenter les textes d'application

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Disponible
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Le nouveau droit des contrats : la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées

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Les procédures collectives après la loi PACTE : 21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté

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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 18 fiches pour réussir votre mise en conformité

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Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

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