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Code des baux 2001
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1003 pages
Poids : 540 g
Dimensions : 14cm X 18cm
Date de parution :
EAN : 9782711132751

Code des baux 2001

de , ,

chez Litec

Collection(s) : Codes oranges

Paru le | Broché 1003 pages

Professionnels

38.11 € Indisponible

Quatrième de couverture

  • Les nouveautés :

    • - Loi SRU du 13 décembre 2000 modifiant les lois du 23 décembre 1986 et du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation ;

    - Codification du décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux et table de concordance ;

    - Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS ;

    - Des annexes notablement enrichies (fiscalité, construction sur terrain d'autrui, clauses abusives, saturnisme, immeubles dangereux et insalubres...).

  • Et toujours :

    • - Les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux, abondamment commentés et annotés.

    Biographie

  • Réalisé par Jean Derruppé, Professeur émérite à la Faculté de droit de Bordeaux, Jacques Lafond, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris et Béatrice Vial-Pedroletti, Docteur en droit, Maître de conférence à la Faculté de droit d'Aix Marseille.

    • Du même auteur : Jean Derruppé

    Du même auteur : Jacques Lafond

    Du même auteur : Béatrice Vial-Pedroletti

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