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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXIII-1135 pages
Poids : 1201 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution : 07/02/2013
ISBN : 978-2-7110-1598-6
EAN : 9782711015986

Code du géomètre expert 2013

de Ordre des géomètres-experts (France)

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le 07/02/2013 | Relié XXIII-1135 pages

Professionnels

45.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

2013

Code du géomètre-expert

1^ère édition à jour au 20 septembre 2012

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Sont notamment reproduits les textes suivants :

le Règlement intérieur de l'Ordre ;
le Référentiel des activités professionnelles du géomètre-expert ;
le Recueil des prestations du géomètre-expert ;
les fiches relatives aux différents modes d'exercice du géomètre-expert ;
la Circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher ;
la Circulaire relative à l'agrément en aménagement foncier ;
les Notices sur rétablissement des documents d'arpentage et esquisses d'étages ou relatives à des droits de superficie (Alsace-Moselle).