Collection : Cour des comptes, rapport public thématique - Page 1/7

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Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021

Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021

France. Cour des comptes

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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence : des réformes tardives, une clarification nécessaire : rapport public thématique, octobre 2019

Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence ...

France. Cour des comptes

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Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre : rapport public thématique, novembre 2009

Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mit...

France. Cour des comptes

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11.00 €

La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence : rapport public thématique, octobre 2014

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France. Cour des comptes

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L'allocation aux adultes handicapés

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France. Cour des comptes

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Les polices municipales : rapport public thématique, octobre 2020

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France. Cour des comptes. Chambres régionales & territoriales des comptes

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Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée : rapport public thématique, septembre 2021

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique...

France. Cour des comptes

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L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 2013

L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,...

France. Cour des comptes

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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat : pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers : rapport public thématique, juillet 2019

L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat : pour une gestio...

France. Cour des comptes

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L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler : rapport public thématique, juin 2018

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France. Cour des comptes

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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : octobre 2019

La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de ...

France. Cour des comptes

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Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion, avril 2021

Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion, avril 2021

France. Cour des comptes

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La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : rapport public thématique, novembre 2020

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France. Cour des comptes

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L'Institut de France et les cinq académies : normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier : rapport public thématique, juillet 2021

L'Institut de France et les cinq académies : normaliser la gestion, restaur...

France. Cour des comptes

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Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan : rapport public thématique, janvier 2017

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France. Cour des comptes

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La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République : rapport public thématique, juin 2014

La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République : rapport...

France. Cour des comptes

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Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion : mai 2016

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion : mai 2016

France. Cour des comptes

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Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique, avril 2015

Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport ...

France. Cour des comptes

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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique

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France. Cour des comptes

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Les prélèvement fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport public thématique : mars 2011

Les prélèvement fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport publ...

France. Cour des comptes

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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entr...

France. Cour des comptes

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Les coûts de la filière électronucléaire : janvier 2012

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France. Cour des comptes

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La DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer : rapport public thématique, juin 2018

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France. Cour des comptes

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