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Droit public positif
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Le discours de Bayeux : hier et aujourd'hui
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Le Principe constitutionnel de libre administration des collectivités terri...
Constantinos Bacoyannis
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Le Principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République
Roland Debbasch
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Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire : ...
Alain Boyer
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Droit constitutionnel et bioéthique : l'expérience américaine : cinq confér...
Charles H. Baron
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Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958
Jean-Christophe Car
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La Réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale
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Le Principe d'égalité devant la loi en droit allemand
Olivier Jouanjan
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Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
Sophie de Cacqueray
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Les droits constitutionnels des travailleurs
Valérie Ogier-Bernaud
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La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en ...
Pierre Cambot
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54.00
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La justice constitutionnelle à Chypre
Savvas S. Papasavvas
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Les opinions séparées des juges constitutionnels
Wanda Mastor
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Le Conseil constitutionnel et les partis politiques
Louis Favoreu
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L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif
Ahmed Salem Bouboutt
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La Révision de la Constitution
Indisponible
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L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du con...
Guillaume Drago
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L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ? : actes
Indisponible
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Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d'applica...
Indisponible
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Le Contrôle juridictionnel des lois : actes
Association internationale des sciences juridiques. Colloque (1984 ; Uppsala)
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Le droit en douceur. Il diritto mite
Gustavo Zagrebelski
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Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionn...
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Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe : séminaire constit...
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