OK
www.librest.com
Revenir à la liste
Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958
Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 582 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782717839555

Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958

de

chez Economica

Collection(s) : Droit public positif

Paru le | Broché 582 pages

Licence

45.73 € Indisponible

Quatrième de couverture

Version actualisée d'une thèse qui fait le point sur la notion de loi organique qui retrouve aujourd'hui une actualité, comme l'attestent les récentes révisions constitutionnelles de 1992 et 1998 qui y ont eu recours.
↑