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L'Etat actionnaire
Charles Bugnot
Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre
Maylis Desrousseaux, Emilie Ugo
La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises
Gaëtan Marain
Les actions de préférence dans les groupes de sociétés
Tanguy Allain
L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la li
Anne-Julie Kerhuel
Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques, Aix, 12 oct
La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises : actes du coll
Approche renouvelée de la contractualisation
La localisation du contrat : entre lieux et espace
Hortense Fabre-Dubout
La cotraitance
Laetitia Tranchant
Le préavis en droit privé
Amaury Sonet
L'obligation de conservation dans les conventions
Clotilde Brunetti-Pons
Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale
Nathalie Dauxerre
La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normat
Marjorie Audry-Weiermann
Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
Jérôme Fischer
La correction du contrat
Gaël Piette
La notoriété : essai sur l'appropriation d'une valeur économique
Claude-Albéric Maetz
Le juge et l'annulation du contrat
Olivier Gout
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en dro
Micheline Decker
La rétroactivité dans le droit des contrats
Sylvain Mercoli
Articulation entre la norme technique et la règle de droit
Franck Violet
La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités
Jérôme Julien
Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du temps
Claude Dias
Droit et innovation
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