Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
Collection(s) :
Institut de droit des affaires
Paru le
20/09/2004 |
Broché 442 pages
Public motivé
35.00 €
Indisponible
préface Philippe le Tourneau | édition Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Quatrième de
couverture
Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité.
