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Les dossiers du Journal des tribunaux
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Les procédures en divorce : la réforme de la réforme, loi du 20 mai 1997
Sophie Demars
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La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007. Vol. 2. Le...
Daniel de Callatay, Nicolas Estienne
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Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajou...
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Le contrat d'entreprise : chronique de jurisprudence 2001-2011
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L'intervention publique dans la sphère économique : fondements, principes e...
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Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquê...
Maïté De Rue, Christian De Valkeneer
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Le concordat judiciaire et la faillite : lois des 17 juillet et 8 août 1997
Philippe Gérard, Jeanine Windey, Michèle Grégoire
Indisponible
65.00
€
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
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Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011-2016
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La loi bancaire : questions particulières. De bankenwet : bijzondere vraags...
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La Sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromi...
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Droit des personnes : chronique de jurisprudence 1994-1998
Jean-Pol Masson, Nathalie Massager
Indisponible
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Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurispru...
Benoît Kohl, Caroline Baré
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102.00
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Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la pers...
Paul Renier
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La vente immobilière : chronique de jurisprudence, 2011-2021
Benoît Kohl
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Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du...
Isabelle Corbisier, David Burbi
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Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de f...
Pierre Demolin, Véronique Demolin
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Les dossiers du Journal des tribunaux (90)
Luxembourg (7)
série
La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004 (2)
La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 (2)
Droit de la responsabilité civile : chronique de la jurisprudence 2008-2020 (1)
Droit des responsabilités (1)
La succession légale (1)
support
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