Comment baisser le taux de TVA ?

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 107 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111027213

Comment baisser le taux de TVA ?

de

chez Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Paru le | Broché 107 pages

Professionnels

5.34 Indisponible

édition Denis Badré


Quatrième de couverture

Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E-1236 visant à assujettir au taux réduit de TVA certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.

Du même auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation