Commission supérieure de codification : rapport annuel 2019 : trentième rapport annuel

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 74 pages
Poids : 120 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution : 15/09/2020
ISBN : 978-2-11-077526-9
EAN : 9782110775269

Commission supérieure de codification

rapport annuel 2019
trentième rapport annuel

de France. Commission supérieure de codification

chez Les éditions des Journaux officiels

Paru le 15/09/2020 | Broché 74 pages

Professionnels

10.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2019 et réflexion sur la politique de codification en France.

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