Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel : 2018

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 68 pages
Poids : 104 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution : 10/07/2019
ISBN : 978-2-11-077495-8
EAN : 9782110774958

Commission supérieure de codification

vingt-neuvième rapport annuel
2018

de France. Commission supérieure de codification

chez Les éditions des Journaux officiels

Paru le 10/07/2019 | Broché 68 pages

Professionnels

10.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2018 et réflexion sur la politique de codification en France.