Collection(s) : Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB
Paru le 21/02/2011 | Broché 311 pages
Professionnels
préface Paul Alain Foriers
Confirmation, ratification et condition suspensive
La confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la réalisation d'une condition suspensive ont ceci en commun qu'elles tendent chacune à donner leur plein effet à des droits que l'on pouvait, jusqu'à cet instant, considérer comme inachevés. En outre, on considère généralement qu'un tel événement intervient de manière rétroactive.
Cette idée en apparence simple masque une réalité juridique complexe ainsi que des différences fondamentales entre les institutions examinées. Quelle est, en effet, la signification véritable de l'effet rétroactif ? S'agit-il d'une fiction dangereuse ou d'une simple formule imagée ? Quelle est sa portée exacte pour les parties (sorts des fruits et du cours des intérêts, point de départ des délais de prescription...), mais aussi pour les tiers, qu'il s'agisse par exemple d'un sous-acquéreur ou des créanciers ? Peut-il aller jusqu'à porter atteinte à des droits acquis et, dans la négative, comment définir ceux-ci ?
Le présent ouvrage, qui constitue la première étape d'une recherche plus vaste consacrée à l'étude de la rétroactivité en droit des contrats, tente d'apporter une réponse à ces questions. Etayé par de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, enrichi par un recours original au principe constitutionnel d'égalité ainsi que par des perspectives de droit comparé, il ambitionne d'offrir une approche scientifique solide de l'effet rétroactif des trois institutions étudiées tout en ne perdant jamais de vue les conséquences concrètes des solutions proposées. Sont ainsi examinées des questions importantes pour la pratique telles que la ratification du congé pour motif grave ou l'efficacité de la condition suspensive comme sûreté.
Rafaël Jafferali est assistant à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
