Règles générales du droit international privé belge et européen
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Tiré à part du Répertoire notarial
Paru le
25/10/2019 |
Broché 324 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Analyse des évolutions qu'a connues le droit international privé belge sous l'influence du droit primaire européen, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A travers une approche comparative des règles de conflits de lois et de compétence internationale, les auteurs montrent la supériorité du droit européen sur le code belge.