Serie : Le Conseil constitutionnel. Vol 4
Paru le 03/06/2002 | Broché VI-49 pages
Professionnels
Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel en rendant compte des décisions postérieures à leur publication.
Du 1er janvier 1998 au 7 février 2002 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 158 textes.
Sa jurisprudence n'a pas fait l'objet de brusques revirements ; son renouvellement par tiers, tous les trois ans, explique cette continuité. Mais celle-ci n'empêche pas une évolution dont le point de départ se situe dans des décisions antérieures. C'est ainsi que le Conseil a :
- étendu sa compétence à propos des mesures préparatoires d'une consultation nationale,
- apporté une protection accrue de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle,
- tenu de plus en plus compte de la spécificité de la Corse,
- refusé une 2e saisine après une première décision... etc.
De plus certaines modifications sont intervenues dans le fonctionnement du Conseil tandis que l'étendue de l'autorité de ses décisions a fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Cassation.
Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, puis à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dont il fut le premier Président (1970-1976) François Luchaire n'a jamais interrompu ses enseignements depuis l'agrégation (1945).
En 1958, il fait partie du groupe d'experts chargé de rédiger l'avant projet constitutionnel et de le présenter ensuite au Comité consultatif constitutionnel, puis au Conseil d'Etat. Il participe également à la rédaction des ordonnances portant loi organique.
De 1965 à 1974 il siège au Conseil constitutionnel où il avait été nommé par Gaston Monnerville, Président du Sénat. Il siège ensuite au Conseil économique et social, puis au Conseil d'Etat comme conseiller en service extraordinaire. Nommé membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre par le Conseil général de la Principauté (1993), il présidait ce tribunal en 1996 et 1997.
En tant que juriste, en tant qu'universitaire, il s'est toujours considéré - il le dit dans son avant-propos du tome I - comme «un partisan du droit et d'un droit qui donne à l'homme cette liberté sans laquelle il n'appartiendrait pas à l'espèce humaine».
