Paru le 14/10/2004 | Broché 443 pages
Etudiants
avec la collaboration de Frédéric Colin, Karine Favro, Philie Marcangelo, Emmanuel Roux
La Constitution de la Ve République est un texte vivant. Elle a connu en plus de quarante ans de profondes évolutions sous les effets conjugués de dix-sept révisions, de la pratique politique et de la jurisprudence.
Qu'il s'agisse des rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre ou de l'usage du référendum, il est devenu impossible de se rapporter au seul texte de la Constitution pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. De nouvelles normes constitutionnelles sont apparues avec l'adjonction de textes et de principes républicains antérieurs à 1958 et la montée en puissance d'une justice constitutionnelle.
En effet, si les différents présidents de la République de la Ve République et les gouvernements qui se sont succédés ont interprété et adapté la Constitution aux circonstances politiques du moment, cette pratique est encadrée, depuis 1971, par une jurisprudence construite par les juges du Conseil constitutionnel qui exerce un contrôle de constitutionnalité.
C'est afin de mieux les faire comprendre aux étudiants en droit dès la 1e année et à tous les citoyens que ces textes essentiels sont ici expliqués et commentés à la manière d'un code. Chaque article est suivi d'un commentaire synthétique sur la pratique constitutionnelle, et les annotations rendent compte de la jurisprudence, y compris celle du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'Homme...
A jour de la révision constitutionnelle de mars 2003, cet ouvrage inclut les textes à valeur constitutionnelle: Déclaration des droits de l'Homme, Préambule de la Constitution de la IVe République...
Charles Debbasch est président honoraire de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, et professeur à la Faculté de Droit.
