Contentieux administratif : 2022

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 390 pages
Poids : 630 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-39013-329-2
EAN : 9782390133292

Contentieux administratif

2022

de

chez Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Paru le | Broché 390 pages

Licence

29.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et te déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2021, avec notamment :

  • la jurisprudence du premier semestre 2021
  • le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile

Biographie

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master « Droit et pratique des contentieux publics ». Il est également responsable de la chronique « contentieux administratif » à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).