Le guide des référés administratifs
et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
2023-2024
Collection(s) :
Guides Dalloz
Paru le
09/02/2023 |
Broché XXX-1028 pages
Professionnels
58.00 €
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Quatrième de
couverture
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente.
