Contentieux administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-582 pages
Poids : 980 g
Dimensions : 19cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-13700-8
EAN : 9782247137008

Contentieux administratif

de ,

chez Dalloz

Collection(s) : Hypercours Dalloz

Paru le | Broché XI-582 pages

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33.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Biographie

Mattias Guyomar est conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Du même auteur : Mattias Guyomar


Du même auteur : Bertrand Seiller