Collection(s) : Hypercours Dalloz
Paru le 18/08/2021 | Broché XV-673 pages
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avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual
Contentieux administratif
Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master, ainsi qu'aux candidats aux concours et examens (CRFPA) dont le programme inclut des procédures administratives contentieuses.
Il constitue également un utile référence pour les praticiens et professionnels du droit.
Mattias Guyomar est conseillé d'État, juge à la Cour européenne des droits de l'homme élu au titre de la France.
Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
